Conditions générales de vente


1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

ITER GROUPE - CEPUSA

47 rue Vivienne, 75002 Paris – France

SIRET : 107401224200014

Email : cepusa@outlook.fr

Téléphone : 0617071584

Ci-après dénommé « le Vendeur »

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site : www.cepusa.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, notamment des mugs, tasses, gourdes et autres goodies personnalisés ou non personnalisés.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.cepusa.fr.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les visuels et le produit final (notamment pour les produits personnalisés).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le Vendeur est assujetti à la tva sous le numéro FR02107401242

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

7. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le Client.

⚠️ Conformément à la réglementation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la commande validée.

Toute erreur liée aux informations fournies par le Client ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

8. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Délais :

  • Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
  • Livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur

Transporteurs :

  • La Poste
  • Colissimo
  • Mondial Relay

Frais de livraison :

  • La Poste : 4,90 €
  • Mondial Relay : 4,90

Le suivi de livraison n’est pas disponible quant à présent.

10. Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais avec preuves (photos obligatoires).

11. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie est valable pendant 2 ans à compter de la livraison.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra obtenir un remplacement du produit.

Cette garantie ne couvre pas :

  • la casse due à une mauvaise utilisation
  • l’usure normale
  • les dommages causés après réception

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.